Objet :

mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), sur le territoire géographique de la commune de Toulouse - secteur 1,4 et 5 principalement, dans les conditions décrites à l'article L.1434-12 du code de la santé publique ; en conséquence, les membres de l'association se donnent pour but d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; pour ce faire, ils formalisent notamment le projet de santé prévu par l'article L 1434-12 du code de la santé publique et le transmettent à l'agence régionale de santé

Déclarant :

41 rue Lejeune

31000 Toulouse

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