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N° W014001168 - SOCIETE DE CHASSE DE ST MARTIN DU FRES

Mis à jour le 2014-11-12
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
Adresse :
Grande Rue
 
01430 Saint-Martin-du-Frêne
Date de création :
1931-03-05
Date de publication :
1931-03-28
Date de déclaration :
2014-11-06
Position :
Active

Objet :

de grouper les chasseurs habitant de la commune de Saint Martin du Fresne, en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; d'assurer le respect des propriétés et des récoltes ; de défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Déclarant :

Mairie

Grande Rue

01430 ST MARTIN DU FRENE