N° W014001150 - SYNDICAT DES CHASSEURS DE DORTAN
Mis à jour le 2014-09-25
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:
Mairie
Date de création :
1920-12-02
Date de publication :
1920-12-22
Date de déclaration :
2014-09-24
Position :
Active
Objet :
louer des chasses où les sociétaires seuls auront le droit de chasser ; réprimer le braconnage ; assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; exciter le zèle des gardes aux moyens de recompenses ; signaler à qui de droit les délits et abus qui se produiraient dans les chasses ; exposer auprès des autorités administratives ou du Parlement les voeux émis par le syndicat ; obtenir de l'Etat ou le Conseil Général des subventions pour la destruction des animaux nuisibles ; assurer cette destruction au moyen de primes données par le syndicat ; réprimer le vagabondage des chiens, particulièrement en temps prohibé
Déclarant :
01590 DORTAN
