N° W014001150 - SYNDICAT DES CHASSEURS DE DORTAN

Mis à jour le 2014-09-25
Adresse : Mairie
  01590 Dortan
Date de création : 1920-12-02
Date de publication : 1920-12-22
Date de déclaration : 2014-09-24
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

louer des chasses où les sociétaires seuls auront le droit de chasser ; réprimer le braconnage ; assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; exciter le zèle des gardes aux moyens de recompenses ; signaler à qui de droit les délits et abus qui se produiraient dans les chasses ; exposer auprès des autorités administratives ou du Parlement les voeux émis par le syndicat ; obtenir de l'Etat ou le Conseil Général des subventions pour la destruction des animaux nuisibles ; assurer cette destruction au moyen de primes données par le syndicat ; réprimer le vagabondage des chiens, particulièrement en temps prohibé

Déclarant :

01590 DORTAN