N° W014001121 - SOCIETE DE CHASSE D'APREMONT

Mis à jour le 2018-09-11

Adresse :	Grand Vallon
	01100 Apremont
Date de création :	1926-09-11
Date de publication :	1926-09-23
Date de déclaration :	2018-03-12
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

obtenir des communes et des particuliers le droit de chasse sur leur territoire, lacs, cours d'eau au profit de ses sociétaires ; d'assurer la conservation et le repeuplement du gibier ; d'assurer la répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la poursuite et la vente du gibier en temps prohibé, des colporteurs et receleurs du gibier pris en flamgrant délit et notamment de l'application formelle de la loi du 1er mai 1924 ; l'assurance de ses gardes particuliers

Déclarant :

Grand Vallon

01100 APREMONT