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Données publiques
N° W014001046 - ST CHASSE DE LA ROCHE-CHAPUISAT
Mis à jour le 2015-09-21
:
ferme de Chapuisat
Adresse :
chemin de Chapuisat
01200
Billiat
Date de création :
2007-07-03
Date de publication :
2007-07-07
Date de déclaration :
2015-09-04
Position :
Active
Objet :
organisation de la pratique de la chasse sur les terrains dont elle détiendra le droit de chasse
Déclarant :
03 ROUTE DE SOUS LES BOIS
01200 INJOUX GENISSIAT