N° W014000705 - SOCIETE DE PECHE DE L'OISELON

Mis à jour le 2017-04-10
Adresse : Mairie
  01640 Saint-Jean-le-Vieux
Date de création : 1982-02-01
Date de publication : 1982-02-11
Date de déclaration : 2017-04-06
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et collectivités locales et sur les domaines privés ; participer activiement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particuler par la lutte contre le braconnage, la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation de cet espace naturel ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations, de promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l'objet de son action ; inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi des assocations, à condiction expresse qu'elles soients strictement nécessaires à la poursuite des objectifs définis

Déclarant :

MAIRIE

01640 ST JEAN LE VIEUX