N° W014000610 - LA SAINT HUBERT
Mis à jour le 2016-07-12
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:
Mairie
Date de création :
1910-05-22
Date de publication :
1911-03-14
Date de déclaration :
2016-07-11
Position :
Active
Objet :
la repression du braconnage, le repeuplement du gibier ; recompen-ser les gardes afin de les encourager a reprimer les delits, les abus qui pourraient se produire.
Déclarant :
mairie
01100 BELLIGNAT
