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N° W014000551 - LES PEROUSES

Mis à jour le 2010-06-22
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
151 chemin de la Longeraye
 
01640 Saint-Jean-le-Vieux
Date de création :
2010-06-03
Date de publication :
2010-06-19
Date de déclaration :
2010-06-03
Position :
Active

Objet :

gérer les parties communes indivises du lotissement telles que routes, talus, voirie, espaces verts, etc ; ceci afin de préserver la qualité environnementale du dit lotissement dans l'attente d'une rétrocession à titre gracieux de ces parties indivises à la commune de Saint-Jean-le-Vieux

Déclarant :

151 chemin de la Longeraye

01640 Saint-Jean-le-Vieux