N° W014000391 - 'OGEC ECOLE ST JOSEPH

Mis à jour le 2018-12-26
Adresse : Ecole Saint-Joseph
  21 rue Claude-Joseph Bonnet
  01640 Jujurieux
Date de création : 1904-07-26
Date de publication : 1906-08-10
Date de déclaration : 2018-12-17
Position : Active
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Objet :

le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

ECOLE SAINT-JOSEPH

21 RUE CLAUDE-JOSEPH BONNET

01640 JUJURIEUX