N° W014000324 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE LA SAINT HUBERT
Mis à jour le 2014-12-02
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:
Mairie
Date de création :
1963-09-13
Date de publication :
1963-09-27
Date de déclaration :
2014-11-25
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers de qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse
Déclarant :
Mairie
01430 OUTRIAZ
