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N° W014000251 - AVSJ

Mis à jour le 2009-07-21
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
618 chemin du Riez
 
01640 Saint-Jean-le-Vieux
Date de création :
2009-06-22
Date de publication :
2009-07-04
Date de déclaration :
2009-06-22
Position :
Active

Objet :

protection des espaces naturels et des paysages, préservation des espèces animales et végétales ; maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent ; protection des ressources naturelles contre toutes causes de dégradation qui les menacent et d'une façon générale la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie ainsi que les actions relatives à l'administration, à l'aménagement du territoire au développement économique, culturel ; lutte contre toute forme particulière ou collective de pollution ou de nuisances sonores, atmosphériques ainsi que toute action dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, de la protection du patrimoine immobilier et foncier de personnes physiques ou morales

Déclarant :

251 route du Mollard

01500 DOUVRES