N° W014000202 - SOCIETE DE CHASSE DE SAINT GERMAIN DE JOUX
Mis à jour le 2013-09-18
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1930-11-07
Date de publication :
1930-11-21
Date de déclaration :
2013-09-11
Position :
Active
Objet :
réserver exclusivement à ses sociétaires le droit de chasse sur les propriétés autorisées, sur la commune de Saint Germain de Joux ; assurer le repeuplement du gibier par tous les moyens utiles ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux ; réprimer le braconnage
Déclarant :
Mairie
01130 ST GERMAIN DE JOUX
