N° W014000202 - SOCIETE DE CHASSE DE SAINT GERMAIN DE JOUX

Mis à jour le 2013-09-18
Adresse : Mairie
  01130 Saint-Germain-de-Joux
Date de création : 1930-11-07
Date de publication : 1930-11-21
Date de déclaration : 2013-09-11
Position : Active
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Objet :

réserver exclusivement à ses sociétaires le droit de chasse sur les propriétés autorisées, sur la commune de Saint Germain de Joux ; assurer le repeuplement du gibier par tous les moyens utiles ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux ; réprimer le braconnage

Déclarant :

Mairie

01130 ST GERMAIN DE JOUX