N° W014000104 - RIVIERES ET LACS DU HAUT BUGEY

Mis à jour le 2012-10-12
Adresse : Lot les léchères
  40 chemin Des iris
  01460 Brion
Date de création : 2007-10-30
Date de publication : 2007-11-24
Date de déclaration : 2012-04-12
Position : Active

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Objet :

détenir et gérer des droits de pêche tels qu'ils étaient attribués aux AAPPMA qui ont fusionné : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; de respecter les termes du traité de fusion établi entre les quatre AAPPMA parties prenantes visées à l'article 2 des présents statuts ; de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine pis

Déclarant :

LOT LES LéCHèRES

40 CHEMIN DES IRIS

01460 BRION


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