N° W014000104 - RIVIERES ET LACS DU HAUT BUGEY
Mis à jour le 2012-10-12
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:
Lot les léchères
Adresse :
40 chemin Des iris
Date de création :
2007-10-30
Date de publication :
2007-11-24
Date de déclaration :
2012-04-12
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche tels qu'ils étaient attribués aux AAPPMA qui ont fusionné : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; de respecter les termes du traité de fusion établi entre les quatre AAPPMA parties prenantes visées à l'article 2 des présents statuts ; de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine pis
Déclarant :
LOT LES LéCHèRES
40 CHEMIN DES IRIS
01460 BRION
