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N° W014000038 - SOCIETE OYONNAXIENNE DE TIR

Mis à jour le 2017-03-08
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
01580 Samognat
Date de création :
1963-04-29
Date de publication :
1963-05-26
Date de déclaration :
2017-02-28
Position :
Active

Objet :

pratique du tir aux plateaux d'argile ; elle est affiliée à la fédération française de tir et à la fédération française de ball-trap ; elle s'engage à ne pas pratiquer d'autres sports que celui ou ceux pour lesquels elle a été agréée ; à se conformer entièrement aux règlements établis par la fédération dont elle relève ou par son comité régional ; à se soumettre aux santions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application desdits règlements ; à verser à la fédération française de tir et à la fédération française de ball-trap les cotisations et participations demandées, suivant les modalités fixées par les règlements établis par cet organisme et, éventuellement, le montant des amendes qui seraient prononcées contre elle

Déclarant :

Mairie

01580 SAMOGNAT