N° W014000038 - SOCIETE OYONNAXIENNE DE TIR
Mis à jour le 2017-03-08
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:
Mairie
Date de création :
1963-04-29
Date de publication :
1963-05-26
Date de déclaration :
2017-02-28
Position :
Active
Objet :
pratique du tir aux plateaux d'argile ; elle est affiliée à la fédération française de tir et à la fédération française de ball-trap ; elle s'engage à ne pas pratiquer d'autres sports que celui ou ceux pour lesquels elle a été agréée ; à se conformer entièrement aux règlements établis par la fédération dont elle relève ou par son comité régional ; à se soumettre aux santions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application desdits règlements ; à verser à la fédération française de tir et à la fédération française de ball-trap les cotisations et participations demandées, suivant les modalités fixées par les règlements établis par cet organisme et, éventuellement, le montant des amendes qui seraient prononcées contre elle
Déclarant :
Mairie
01580 SAMOGNAT
