N° W013000395 - ASSOCIATION DES APICULTEURS DE L'A...
Mis à jour le 2018-01-16
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:
Mairie
Date de création :
1981-12-03
Date de publication :
1981-12-12
Date de déclaration :
2018-01-08
Position :
Active
Objet :
défendre les intérêts de ses membres ; vulgariser l'enseignement et la pratique de l'apiculture par des conférences, des conseils techniques, de la propagande ; prendre en main la défense des intérêts apicoles de ses membres, au point de vue relations commerciales, juridiques et sanitaires ; s'interposer pour arrangements en cas de conflits au sujet des abeilles ; les adhérents s'engagent formellement à n'importer en Suisse que le miel de leur récolte, à l'exclusion de tout miel provenant de régions autres que celle désignée par les présents statuts, soit : "zone franche du pays de Gex", ils en garantiront l'origine et la pureté, la situation spéciale de l'association en faisant un devoir ; le bureau pourra décider la radiation de tout contrevenant à l'article précédent
Déclarant :
mairie
01710 THOIRY
