N° W013000306 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CESSY
Mis à jour le 2018-06-30
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:
Mairie
Date de création :
1948-09-01
Date de publication :
1948-09-19
Date de déclaration :
2017-12-29
Position :
Active
Objet :
grouper les chasseurs habiatna la commune de Cessy en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains ou la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions
Déclarant :
MAIRIE
01170 CESSY
