N° W013000290 - SOCIETE DE CHASSE DE DIVONNE-LES-BAINS
Mis à jour le 2017-09-04
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:
Mairie
Date de création :
1910-10-10
Date de publication :
1910-10-14
Date de déclaration :
2017-08-28
Position :
Active
Objet :
mise en commun des droits et avantages de chasse acquis par la société et les sociétaires : affermer le droit de chasse sur les propriétés communales et particulières, favoriser et obtenir la conservation du gibier par le repeuplement et la destruction des nuisibles, le gardiennage sera encouragé et respecté et les frais de ce dernier seront remboursés dans les 10 premiers jours de chaque année, exposer auprès des autorités législatives ou administratives les voeux émis par la société, touchant la législation et la réglementation de la chasse
Déclarant :
mairie
01220 DIVONNE LES BAINS
