N° W012010614 - POID DE L'AIN

Mis à jour le 2017-02-21
Adresse : 36 impasse des Potiers
  01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Date de création : 2017-02-06
Date de publication : 2017-02-18
Date de déclaration : 2017-02-06
Position : Active
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Objet :

promouvoir au niveau départemental le but que s'est fixé le Parti Ouvrier Indépendant Démocratique lors de son congrès de fondation des 21 et 22 novembre 2015, lequel consiste à mettre en oeuvre le programme sur lequel s'était créé le POI des origines lors de son congrès fondateur des 14 et 15 juin 2008 ; cette association a un caractère éminemment politique ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteurs d'un original des présents statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant

Déclarant :

LIEU DIT SONTHONNAX-LE-VIGNOBLE

8 chemin DE BALVAY

01450 SERRIERES SUR AIN