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N° W012010221 - SGMJ

Mis à jour le 2016-01-30
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
118 Lotissement les Tourterelles
 
Jailleux
 
01120 Montluel
Date de création :
2016-01-20
Date de publication :
2016-01-30
Date de déclaration :
2016-01-20
Position :
Active

Objet :

défendre les droits des Montluistes et des habitants de Jailleux des répercussions des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et tout autre intempérie climatique et/ou météorologique ou catastrophe naturelle

Déclarant :

118 lotissement Les Tourterelles

01120 MONTLUEL