N° W012010026 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE ST MAURIC
Mis à jour le 2017-11-03
| Adresse : |
Mairie |
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1 route de Lyon |
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01800
Saint-Maurice-de-Gourdans
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| Date de création : |
1908-10-28
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| Date de publication : |
1908-11-14
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| Date de déclaration : |
2017-11-03
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| Position : |
Active
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Objet :
grouper les chasseurs habitant la commune de St Maurice de Gourdans en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridications
Déclarant :
MAIRIE
1 ROUTE DE LYON
01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS