N° W012009719 - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES ELEVEU...

Mis à jour le 2015-03-16
Adresse : 405 route de Sainte-Olive
  La Ramée
  01330 Villars-les-Dombes
Date de création : 2015-03-03
Date de publication : 2015-03-14
Date de déclaration : 2015-03-03
Position : Active
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Objet :

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association

Déclarant :

405 route de Sainte-Olive

La Ramée

01330 Villars-les-Dombes