Objet :

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeur est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association

Déclarant :

55 CHEMIN DE LA LIE

01160 Saint-Martin-du-Mont

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