N° W012009718 - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES GALLATIERES

Mis à jour le 2015-03-16
Adresse : 220 chemin des Gallatières
  01160 Saint-Martin-du-Mont
Date de création : 2015-02-27
Date de publication : 2015-03-14
Date de déclaration : 2015-02-27
Position : Active
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Objet :

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeur est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain ; la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l'association

Déclarant :

55 CHEMIN DE LA LIE

01160 Saint-Martin-du-Mont