N° W012009637 - (ADCAIN)

Mis à jour le 2015-02-05
Adresse : Mairie
  01330 Villars-les-Dombes
Date de création : 2008-02-21
Date de publication : 2008-03-08
Date de déclaration : 2008-02-21
Position : Active
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Objet :

assurer la défense des intérêts des chasseurs propriétaire ou non ayant vocation à chasser dans le département de l'Ain, notamment pour la sauvegarde de l'exercice de leur droit de chasse afin qu'il ne soit pas restreint par des dispositions réglementaires départementales plus limitatives ou contraignantes que celles existant au plan national, ainsi que la mise en place de pays cynégétiques dans ce même département, conformément aux orientations régionales de la faune sauvage et d'amélioration de ses habitats de Rhône-Alpes approuvées par le préfet de la région Rhône-Alpes le 30 juillet 2004

Déclarant :

Mairie

01330 VILLARS LES DOMBES