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Données publiques
N° W012009446 - CHASSE POMMIER-PIE-FABERT
Mis à jour le 2015-01-26
:
Ferme paccard jean, pommier
01370
Saint-Étienne-du-Bois
Date de création :
1991-03-25
Date de publication :
1991-04-17
Date de déclaration :
2014-09-04
Position :
Active
Objet :
grouper des propriétaires en vue de chasser dans les conditions précisées au règlement interieur
Déclarant :
Ferme paccard jean, pommier
01370 ST ETIENNE DU BOIS