N° W012009069 - ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONDUCTE...
Mis à jour le 2014-09-05
:
mairie
Date de création :
2006-09-15
Date de publication :
2006-10-07
Date de déclaration :
2006-09-15
Position :
Active
Objet :
représenter ces conducteurs de transports en commun dans le département de l'ain auprès des instances officielles et des réunion introduites par les collectivités locales et départementales ; défendre et soutenir les conducteurs attaqués dans leurs attributions professionnelles ; pouvoir ester en justice en cas de procès les mettant en cause de près ou de loi ; pouvoir parciciper aux projets d'aménagements tant au niveau local, départemental ou même régional visant à améliorer la sécurité des us
Déclarant :
mairie
01160 PRIAY