N° W012009069 - ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONDUCTE...

Mis à jour le 2014-09-05
Adresse : mairie
  01160 Priay
Date de création : 2006-09-15
Date de publication : 2006-10-07
Date de déclaration : 2006-09-15
Position : Active
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Objet :

représenter ces conducteurs de transports en commun dans le département de l'ain auprès des instances officielles et des réunion introduites par les collectivités locales et départementales ; défendre et soutenir les conducteurs attaqués dans leurs attributions professionnelles ; pouvoir ester en justice en cas de procès les mettant en cause de près ou de loi ; pouvoir parciciper aux projets d'aménagements tant au niveau local, départemental ou même régional visant à améliorer la sécurité des us

Déclarant :

mairie

01160 PRIAY