N° W012008477 - DGPM

Mis à jour le 2019-02-21

Adresse :	mairie
	35 rue de Lyon
	01090 Montmerle-sur-Saône
Date de création :	2014-01-23
Date de publication :	2014-02-01
Date de déclaration :	2019-02-12
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

créer, aménager et gérer des jardins familiaux confiés à des jardiniers amateurs qui les cultivent en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial ; rechercher des terrains exempts de pollution et propices à la culture potagère, s'en faire délivrer la libre disposition, soit pas location, soit par acquisition, soit pour réquisition

Déclarant :

17 RUE DE MACON

01090 Montmerle-sur-Saône