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N° W012008477 - DGPM

Mis à jour le 2019-02-21
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
Adresse :
35 rue de Lyon
 
01090 Montmerle-sur-Saône
Date de création :
2014-01-23
Date de publication :
2014-02-01
Date de déclaration :
2019-02-12
Position :
Active

Objet :

créer, aménager et gérer des jardins familiaux confiés à des jardiniers amateurs qui les cultivent en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial ; rechercher des terrains exempts de pollution et propices à la culture potagère, s'en faire délivrer la libre disposition, soit pas location, soit par acquisition, soit pour réquisition

Déclarant :

17 RUE DE MACON

01090 Montmerle-sur-Saône