N° W012008474 - AMICALE DE CHASSE DE TOUSSIEUX
Mis à jour le 2018-02-13
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:
Mairie
Date de création :
1938-09-13
Date de publication :
1938-09-28
Date de déclaration :
2018-02-06
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires et les habitants de la commune de Toussieux, en vue de favoriser, dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisible, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur la commune de Toussieux et les communes limitrophes, provenant soit d'apports des sociétaires, soit de locations ou d'échanges
Déclarant :
Mairie
01600 TOUSSIEUX
