N° W012007903 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVER...
Mis à jour le 2013-07-02
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:
mairie
Adresse :
rue de la mairie
Date de création :
2003-08-25
Date de publication :
2003-09-20
Date de déclaration :
2003-08-25
Position :
Active
Objet :
grouper les propriétaires riverains en vue du nettoyage et de l'entretien du lit de la mouturière, assurer l'entretien et réparations des structures existantes pour que le niveau d'eau reste le même sur tout le parcours de la mouturière, assurer le respect des propriétés et des récoltes des riverains.
Déclarant :
mairie
rue de la mairie
01600 STE EUPHEMIE
