N° W012007903 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVER...

Mis à jour le 2013-07-02

Adresse :	mairie
	rue de la mairie
	01600 Sainte-Euphémie
Date de création :	2003-08-25
Date de publication :	2003-09-20
Date de déclaration :	2003-08-25
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

grouper les propriétaires riverains en vue du nettoyage et de l'entretien du lit de la mouturière, assurer l'entretien et réparations des structures existantes pour que le niveau d'eau reste le même sur tout le parcours de la mouturière, assurer le respect des propriétés et des récoltes des riverains.

Déclarant :

mairie

rue de la mairie

01600 STE EUPHEMIE