N° W012007807 - A.A.P.P.M.A. LA VEYLE SERVAS-LENT-DOMP

Mis à jour le 2016-06-16
Adresse : Mairie
  01960 Servas
Date de création : 1933-05-10
Date de publication : 1933-05-30
Date de déclaration : 2015-12-17
Position : Active
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Objet :

détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protectionn d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche, ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves à poissons et plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixée ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche

Déclarant :

Mairie

01960 SERVAS