N° W012007335 - EQUIPAGE DE COUR

Mis à jour le 2013-03-02
Adresse : 2303 route de Cour
  01380 Bâgé-Dommartin
Date de création : 2013-02-14
Date de publication : 2013-03-02
Date de déclaration : 2013-02-14
Position : Active
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Objet :

mettre en commun le droit de chasse sous terre des renards, blaireaux et ragondins ; exercer la chasse sous terre pendant la période légale de vénerie sous terre et pratiquer le déterrage dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur en liaison avec les titulaires des droits de chasse sur les territoires ou elle interviendra ; en règle générale, adopter et exécuter toute mesure propre à faciliter et à améliorer à tout point de vue l'exercice de la chasse sous terre ; défendre les intérêts de ses adhérents

Déclarant :

2303 route de Cour

01380 Bâgé-la-Ville