N° W012006276 - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BRESSE

Mis à jour le 2016-10-05

Adresse :	835 route de la Terrasse
	01380 Bâgé-Dommartin
Date de création :	2012-05-09
Date de publication :	2012-05-19
Date de déclaration :	2016-04-05
Position :	Active

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Objet :

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain

Déclarant :

835 ROUTE DE LA TERRASSE

01380 BâGé-LA-VILLE