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N° W012005970 - GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES ET EXP...

Mis à jour le 2019-02-11
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
01360 Béligneux
Date de création :
1997-09-19
Date de publication :
1997-10-11
Date de déclaration :
2019-02-05
Position :
Active

Objet :

apporter son concours a l'amelioration parcellaire des exploitations, a la gestion des proprietes agricoles et rurales de la commune de beligneux et accessoirement des terrains limitrophes ; elle exercera son activite dans l'interet de tous.....

Déclarant :

mairie

01360 BELIGNEUX