N° W012004499 - SOCIETE DE CHASSE DU PLATEAU DE SEV...
Mis à jour le 2016-10-07
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:
Mairie
Date de création :
1986-07-04
Date de publication :
1986-07-23
Date de déclaration :
2016-08-12
Position :
Active
Objet :
réserver à ses membres le droit de chasse sur tous les terrains qui lui sont concédés par les propriétaires à titre gratuit ou payant ; poursuivre la répression du braconnage ; protéger les oiseaux utiles à l'agriculture et les animaux dont la destruction est prohibée par la loi ; faire respecter les récoltes des propriétaires et fermiers ; limiter la pression cynégétique à un maximum de un (1) chasseur pour dix (10) hectares chassables
Déclarant :
Mairie
01700 NEYRON
