N° W012004032 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MESSIMY
Mis à jour le 2018-09-20
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
mairie
Date de création :
1927-03-25
Date de publication :
1927-04-27
Date de déclaration :
2018-09-06
Position :
Active
Objet :
grouper les chasseurs habitant la commune de Messimy en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société posséde le droit de chasse ainsi que des communes limitrophes provenant soit d'apport des sociétaires soit de location ou d'échanges ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions
Déclarant :
mairie
01480 MESSIMY SUR SAONE
