N° W012003098 - SOCIETE DE CHASSE LA REVERMONTOISE ...
Mis à jour le 2016-06-16
| Adresse : |
Bâtiment Communal |
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route du Plant de la Croix |
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01250
Ramasse
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| Date de création : |
1945-08-23
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| Date de publication : |
1945-09-13
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| Date de déclaration : |
2016-06-15
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| Position : |
Active
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Objet :
grouper les chasseurs habitant la commune de Ramasse, en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains communaux et particuliers, où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions
Déclarant :
BâTIMENT COMMUNAL
ROUTE DU PLANT DE LA CROIX
01250 RAMASSE