N° W012003096 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VONNAS
Mis à jour le 2018-09-18
| Adresse : |
138 chemin du Clos des Barres |
| |
Marmont |
| |
01540
Vonnas
|
| Date de création : |
1945-07-11
|
| Date de publication : |
1945-08-14
|
| Date de déclaration : |
2018-09-17
|
| Position : |
Active
|
Objet :
grouper les chasseurs habitant la commune de Vonnas, en vue de favoriser le développement du gibier, par la production, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et après de toutes les juridictions
Déclarant :
138 CHEMIN DU CLOS DES BARRES
MARMONT
01540 VONNAS