N° W012003059 - SOCIETE DE CHASSE DE MARSONNAS ET S...

Mis à jour le 2017-09-26

Siret :

	01340 Marsonnas
Date de création :	1937-08-28
Date de publication :	1937-09-25
Date de déclaration :	2017-09-26
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

protection du gibier et des récoltes, le respect de la propriété louée, la location des terrains de chasse, le repeuplement, la destruction des animaux nuisibles, la répression énergique du braconnage, la poursuite de tous les délits visant la chasseet la propriété, en un mot toutes mesures propres à assurer la police rurale.

Déclarant :

Lieu-dit Chazelle

01340 MARSONNAS