N° W012003040 - SOCIETE DE CHASSE DES PROPRIETAIRES...
Mis à jour le 2016-07-22
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:
mairie
Date de création :
1935-08-30
Date de publication :
1935-10-08
Date de déclaration :
2016-07-18
Position :
Active
Objet :
reserver a ses membres sur l'etendue de la commune le droit de chasse sur tous les terrains qui lui ont ete concedes par les proprietaires;poursuivre la repression du braconnage;proteger les
Déclarant :
mairie
01390 TRAMOYES
