N° W012003040 - SOCIETE DE CHASSE DES PROPRIETAIRES...

Mis à jour le 2016-07-22

Adresse :	mairie
	01390 Tramoyes
Date de création :	1935-08-30
Date de publication :	1935-10-08
Date de déclaration :	2016-07-18
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

reserver a ses membres sur l'etendue de la commune le droit de chasse sur tous les terrains qui lui ont ete concedes par les proprietaires;poursuivre la repression du braconnage;proteger les

Déclarant :

mairie

01390 TRAMOYES