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N° W012003026 - SOCIETE DE CHASSE DE CRUZILLES LES ...

Mis à jour le 2016-06-21
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
01290 Cruzilles-lès-Mépillat
Date de création :
1960-04-07
Date de publication :
1960-03-29
Date de déclaration :
2016-02-12
Position :
Active

Objet :

regrouper les chasseurs habitant la commune de cruzille-lès-mepillat en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le regroupement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse; d'assurer le respect des propriétés et des récoltes; de défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Déclarant :

Mairie

01290 CRUZILLES LES MEPILLAT