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N° W012002890 - APEPB

Mis à jour le 2010-10-18
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
chemin des Crêts
 
01390 Saint-Jean-de-Thurigneux
Date de création :
2010-09-27
Date de publication :
2010-10-09
Date de déclaration :
2010-09-27
Position :
Active

Objet :

assurer la protection de l'environnement, des personnes et des biens dans l'intérêt général quel que soit leur agresseur pour maintenir un cadre de vie conforme aux exigences de tous, leur permettant de bénéficier de la sécurité la plus absolue, de l'absence de nuisances et de maintenir l'intégralité de leurs biens en bon état, notamment en application du principe constitutionnel intangible de précaution

Déclarant :

chemin des Crêts

01390 Saint-Jean-de-Thurigneux