N° W012002752 - CPTPOD

Mis à jour le 2015-11-13
Adresse : mairie
  234 route de Fléchères
  01480 Fareins
Date de création : 2010-08-20
Date de publication : 2010-09-04
Date de déclaration : 2015-11-09
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

gérer les tennis couvert, mis à disposition par la communauté de communes porte ouest de la dombes et d'organiser leurs utilisation par ses associations adhérentes situées dans le ressort territorial de ladite intercommunalité ; les modalités du service rendu par l'association à ses membres adhérents font l'objetd'un réglement intérieur ; l'association n'effectue que des opérations à but non lucratif

Déclarant :

53 chemin du Collomban

01480 Fareins