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N° W012002752 - CPTPOD

Mis à jour le 2015-11-13
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
Adresse :
234 route de Fléchères
 
01480 Fareins
Date de création :
2010-08-20
Date de publication :
2010-09-04
Date de déclaration :
2015-11-09
Position :
Active

Objet :

gérer les tennis couvert, mis à disposition par la communauté de communes porte ouest de la dombes et d'organiser leurs utilisation par ses associations adhérentes situées dans le ressort territorial de ladite intercommunalité ; les modalités du service rendu par l'association à ses membres adhérents font l'objetd'un réglement intérieur ; l'association n'effectue que des opérations à but non lucratif

Déclarant :

53 chemin du Collomban

01480 Fareins