N° W012001809 - COMITE DE GESTION DU BOULODROME COM...
Mis à jour le 2018-04-13
:
Communauté de communes
Adresse :
Mairie
Date de création :
2002-07-29
Date de publication :
2002-09-07
Date de déclaration :
2018-04-05
Position :
Active
Objet :
gérer le boulodrome mis à la disposition des associations du canton de Pont de Vaux par la communauté de communes de ce canton après signature d'une convention entre les associations suivantes : Pétanque Pontévalloise, Amicale Boules Pontévalloises, Société de Boules de Chevroux, Amicale Boules de Saint Etienne sur Reyssouze et la communauté de communes du canton de Pont de Vaux
Déclarant :
Communauté de communes
Mairie
01190 PONT DE VAUX