N° W012001621 - GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIN ...

Mis à jour le 2016-09-27

	01320 Chalamont
Date de création :	1978-04-25
Date de publication :	1978-05-04
Date de déclaration :	2016-07-20
Position :	Active

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Objet :

groupement départemental de l'Ain de défense des personnes visées ou lésées par la loi Verdeille, l'application des A.C.C.A. obligatoires ainsi que les G.I.C. et la défense des droits que conféré la propriété

Déclarant :

01320 CHALAMONT