N° W012001621 - GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIN ...
Mis à jour le 2016-09-27
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Date de création :
1978-04-25
Date de publication :
1978-05-04
Date de déclaration :
2016-07-20
Position :
Active
Objet :
groupement départemental de l'Ain de défense des personnes visées ou lésées par la loi Verdeille, l'application des A.C.C.A. obligatoires ainsi que les G.I.C. et la défense des droits que conféré la propriété
Déclarant :
01320 CHALAMONT
