N° W012001189 - COMITE DEPARTEMENTAL D'AIDE AU LOG...

Mis à jour le 2018-09-24
Adresse : 34 rue Général Delestraint
  01000 Bourg-en-Bresse
Date de création : 1969-03-07
Date de publication : 1969-03-28
Date de déclaration : 2018-09-17
Position : Active
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Objet :

encourager dans le département de l'Ain la construction et l'acquisition de logements, notamment en matière d'accession à la propriété de logements familiaux à caractère social, l'amélioration de l'habitat, notamment l'amélioration de la résidence principale des propriétaires de logements familiaux à caractère social ; renseigner sur les possibilités et les modalités d'aides financières en faveur de la construction, de l'acquisition et de l'amélioration de l'habitat et notamment sur les conditions d'attribution des prêts ; instruire les demandes de prêts, désigner les bénéficiaires et effectuer les formalités concernant l'établissement des contrats ; accopagner le département dans ses missions liées à la politique du logement

Déclarant :

34 rue Général Delestraint

01000 BOURG EN BRESSE