N° W012001044 - SOCIETE DE CHASSE DE SAINT REMY
Mis à jour le 2015-11-17
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:
Mairie
Date de création :
1944-12-04
Date de publication :
1944-12-24
Date de déclaration :
2015-09-23
Position :
Active
Objet :
grouper les chasseurs habitant la commune de Saint-Rémy ainsi que les étrangers qui seront admis conforméments aux statuts (article 5) en vue de favoriser le développement du gibier par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains ou la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions
Déclarant :
Mairie
01310 ST REMY
