N° W012001011 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MOGN...

Mis à jour le 2017-10-16
Adresse : chemin de la Dame
  01140 Mogneneins
Date de création : 1932-08-18
Date de publication : 1932-08-31
Date de déclaration : 2017-10-16
Position : Active
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Objet :

grouper les chasseurs de la commune de Mogneneins en vue de favoriser le développement du gibier par la protection, le repeuplement, les aménagements, la régulation des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationelle de la chasse, sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridications

Déclarant :

chemin de la Dame

01140 MOGNENEINS