N° W012000964 - LA BRACONNE
Mis à jour le 2016-04-19
:
Mairie
Date de création :
1942-12-04
Date de publication :
1942-12-31
Date de déclaration :
2016-02-12
Position :
Active
Objet :
empoissonnement, répression du braconnage
Déclarant :
Mairie
01560 MANTENAY MONTLIN