N° W012000144 - A.A.P.M.A. LA TRUITE DU FORMANS
Mis à jour le 2013-02-05
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:
Mairie
Date de création :
1943-06-09
Date de publication :
1943-07-02
Date de déclaration :
2012-12-21
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, pollution des eaux ; sauvegarde, protection et restauration de la biodiversit
Déclarant :
Mairie
01600 STE EUPHEMIE
