N° W011002131 - STE COMMUNALE DE CHASSE DE PREMILLIEU
Mis à jour le 2019-03-18
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:
mairie
Date de création :
1966-03-15
Date de publication :
1966-04-03
Date de déclaration :
2019-03-11
Position :
Active
Objet :
favoriser dans le respect des propriétés et des récoltes le développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse sur la commune de Prémillieu et les communes limitrophes, provenant soit d'apport des sociétaires, soit de location ou d'échanges
Déclarant :
mairie
01110 PREMILLIEU
