N° W011002119 - SOCIETE DE CHASSE PROTECTION
Mis à jour le 2017-10-09
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:
mairie
Adresse :
Saint-Benoit
Date de création :
1924-10-05
Date de publication :
1924-10-25
Date de déclaration :
2017-09-04
Position :
Active
Objet :
réserver à l'usage de ses membres sur toute l’étendue de la commune le droit de chasse sur tous les terrains appartenant aux sociétaires ainsi que tous ceux que la société pourrait prendre à titre de bail
Déclarant :
mairie
Saint-Benoit
01300 ST BENOIT
