N° W011002119 - SOCIETE DE CHASSE PROTECTION

Mis à jour le 2017-10-09
Adresse : mairie
  Saint-Benoit
  01300 Saint-Benoît
Date de création : 1924-10-05
Date de publication : 1924-10-25
Date de déclaration : 2017-09-04
Position : Active
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Objet :

réserver à l'usage de ses membres sur toute l’étendue de la commune le droit de chasse sur tous les terrains appartenant aux sociétaires ainsi que tous ceux que la société pourrait prendre à titre de bail

Déclarant :

mairie

Saint-Benoit

01300 ST BENOIT